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Le Classement des meublés de tourisme

Dans un souci de démarche qualité, l’Office de Tourisme des Hautes Vallées s’est doté d’un nouveau service à destination des loueurs de meublés. Ce nouveau service vous permet de bénéficier d’interlocuteurs privilégiés pour le classement de votre meublé, mais également de pouvoir bénéficier de conseils en vue d’une location de qualité.

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

Un meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. (Code du Tourisme-Art D324-1)
Les meublés de tourisme classés sont répartis dans l’une des catégories exprimées par le nombre d’étoiles de 1 à 5 étoiles suivant leur confort fixées par un arrêté. (Code du Tourisme-Art D324-2).
Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires, durant tout le séjour.
Le meublé est saisonnier, c’est-à-dire que le loueur ne doit pas louer à une même personne pour une durée supérieure à 90 jours ou 12 semaines consécutives. (Art1-1 Loi Hoguet N°70-9 du 2 janvier 1970)

Pourquoi faire classer son meublé ?

Classer sa location saisonnière en meublé de tourisme n'est pas obligatoire, c'est une démarche volontaire de la part des propriétaires. Cependant, le classement vous apporte plusieurs avantages :

- C'est tout d'abord un gage de qualité pour vos clients. Les meublés de tourisme sont visités et classés selon un référentiel national comportant 112 critères garantissant ne prestation de confort et de service correspondant au nombre d'étoiles attribué.

- Lorsque vous déclarez les revenus générés par votre meublé, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 50 %. Cet abattement est porté à 71 % lorsque le meublé est classé (régime fiscal BIC).

- Le classement de votre meublé vous permet d'adhérer à l'Agence Nationale des Chèques Vacances afin d'accepter le paiement de votre location avec les Chèques Vacances.

- La classement vous facilite la déclaration de la taxe de séjour. En effet, les hébergements classés bénéficient d'un tarif fixe, selon le nombre d'étoiles, à appliquer au nombre de personnes de plus de 18 ans présents dans l'hébergement. Les hébergements non classés quant à eux sont soumis à un pourcentage applicable au tarif de la location selon le nombre d'occupants.

Comment faire classer son meublé ?

Pour faire classer votre meublé, contactez le service Classement au 04 92 21 38 19 ou au 04 92 20 02 20. Toutes les informations nécessaires au classement de votre meublé vous seront données et expliquées, puis un dossier de classement vous sera envoyé.
Vous pouvez aussi télécharger directement le dossier de demande de classement en cliquant sur la couverture du dossier de classement  ci-dessous

Couv Dossier meubés

Ensuite, renvoyez le dossier complété et signé, accompagné du règlement à l'un des Bureaux d'information touristique. Le service Classement vous contactera pour prendre un RDV afin d'effectuer une visite.
Cette visite se fait en présence du propriétaire du meublé ou du mandataire. Le meublé doit être mis en situation de location : il doit être présenté libre de tout occupant, propre, rangé et équipé tel qu'il sera loué à votre clientèle, avec l'électricité et les appareils (réfrigérateur, hôte aspirante, luminaires, lampes de chevet...) en parfait état de fonctionnement.
La visite de contrôle se déroule avec l'un des référent du service Classement, qui vérifie les 112 critères du référentiel national. Pour être classé dans une catégorie donnée, le meublé doit obtenir un nombre de points "obligatoires" et un nombre de points "à la carte".
Vous pouvez télécharger ICI le tableau regroupant les critères de classement selon les 5 catégories d'étoiles.

A la suite de cette visite de contrôle, le service Classement aura un mois pour vous transmettre la grille de contrôle, le rapport de contrôle et la décision de classement.

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter la réception de la décision de classement pour accepter ou refuser cette décision. Passé ce délai, en l'absence de refus, le classement de votre meublé est acquis pour 5 ans. Dès lors, la décision de classement doit être affichée de manière lisible dans le meublé.

Les tarifs pour les visites de classement

Visite pour 1 meublé : 130 € Visite pour 2 meublés : 260 €
Visite pour 3 meublés : 380 € A partir de 4 meublés : sur devis

Ces tarifs incluent les frais de déplacement et l'instruction de la demande de classement

L'audit - conseil

L'objectif de l'audit-conseil ? Le Service Classement vient visiter votre meublé en amont de la visite de contrôle de classement. Lors de cette visite, l'agent vous aidera à déterminer le nombre d'étoiles que peut obtenir votre hébergement mais aussi vous donnera des conseils pour améliorer votre hébergement. Ensuite, vous pourrez demander la visite de contrôle afin d'obtenir le nombre d'étoiles. 
Important : en aucun cas, l'audit-conseil vaut une visite de classement et aucune étoile ne vous sera attribuée à la suite de cette visite. De plus, il n'y a aucune obligation à poursuivre la procédure de classement à la suite de cet audit-conseil.

Tarifs :
Audit-conseil : 60 € Audit-conseil + classement : 160 €

Nos engagements

Réactivité :
Dès réception de votre demande, nous nous engageons à réaliser la visite de votre meublé dans un délai de 3 mois. 
Cependant, aucune visite ne pourra avoir lieu en juillet/août, pendant les vacances de Noël et les vacances de février du fait de l’activité locative trop importante durant cette période.

Indépendance :
Le classement est un acte volontaire et indépendant de toute cotisation, participation ou label. L’Office de Tourisme des Hautes Vallées s’engage à ne subordonner la demande de classement à aucune adhésion ou participation aux frais de promotion ou offre de commercialisation de l'Office de Tourisme.

Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter le Service Classement au 04 92 21 38 19 ou 04 92 20 02 20 ou par mail à l'adresse suivante : classement@hautesvallees.com